Murabaha

Fonctionnement du produit

La murabaha est un contrat de vente aux termes duquel un vendeur vend un actif à une banque ou une de ses filiales qui le revend ensuite à un investisseur (L’emprunteur) moyennant un prix convenu entre les parties à la conclusion du contrat.

Le prix de vente de l’actif inclut une marge correspondant aux charges d’intermédiation (Différé de paiement et rémunération  de la banque ou de sa filiale) et est payable à terme ou en plusieurs échéances.

La murabaha est donc un montage financier qui permet de ne pas avoir recours au système des intérêts pour l’achat d’un actif, qu’il s’agisse d’un immeuble, d’une voiture ou de matières premières.

L’exemple suivant montre comment financer les besoins en trésorerie d’une entreprise en finance islamique. Ce schéma s’applique communément aux particuliers pour l’achat d’une voiture par exemple.

Enfin, il faut noter que la banque est en risque par rapport à l’investisseur dans le cas ou celui-ci ferait défaut, c’est pourquoi la murabaha est souvent mise en place via une société filiale(1) de la banque afin de reporter ce risque auprès de celle-ci.

La banque a toutefois la possibilité de demander une garantie à l’investisseur via une assurance Takaful(2).

Aspects règlementaires, traitement juridique et fiscal

Dans un arrangement de type murabaha, le contrat entre le financier et le client est juridiquement considéré comme un contrat de vente ce qui implique l’imposition immédiate du gain réalisé par la banque.

L’instruction fiscale de décembre 2008 modifie ce point en considérant que « le profit du financier rémunérant le différé de paiement consenti à l’acquéreur est pris en compte dans le résultat imposable de manière étalée linéairement sur la durée du différé de paiement ».

En d’autres termes, le financier sera imposable fiscalement sur son profit de façon linéaire sur la durée du différé de paiement quels que soient les remboursements effectués.

En ce qui concerne les financiers non résidents, l’instruction les exonère de retenue à la source en France sur les gains réalisés.

Une des particularités du contrat murahaba résident dans le fait que l’actif soit vendu consécutivement deux fois (Une première fois à la banque et une seconde à l’institution financière). L’instruction fiscale de décembre 2009 prévoit que « sous réserve du respect de certaines conditions, le profit du financier réalisé dans le cadre de la convention de « murabaha » n’est pas retenu pour l’application du régime d’imposition des plus-values immobilières ».

Seul le client, s’il s’agit d’une personne physique, sera imposé à l’impôt sur les plus-values.