Mudharaba

Fonctionnement du produit

Un contrat mudharaba est un partenariat entre deux personnes, morale ou physique. Le principe de ce contrat repose sur l’échange d’une expertise contre du capital.

Un partenaire possède du capital et un autre possède un savoir faire ou une force de travail. Dans ce cas, le premier achète l’actif convoité par le second qui servira à celui-ci à la production d’un autre bien puis le vendra.

Une fois le bien vendu, les frais seront remboursés à l’expert et le capital à l’investisseur sauf si l’opération s’avère non rentable.

Dans ce cas, chaque partenaire partage le risque à hauteur de sa participation et ne pourra pas demander de remboursement à l’autre afin compenser ces pertes.

Aujourd’hui, le contrat mudharaba se présente d’une manière légèrement différente. Une banque islamique ou un fond d’investissement s’interpose entre l’expert et l’investisseur :

• En proposant un contrat mudharaba illimité à l’investisseur qui lui permet d’investir librement les fonds ainsi déposés ;
• En imposant un contrat mudharaba limité à l’expert (Entrepreneur) stipulant précisément le détail du projet pour lequel les fonds sont prêtés. (1)

Ce type de contrat, qui s’appelle al-mudharaba al-muqayyadah, est donc aujourd’hui fortement intermédié et présente un risque élevé pour la banque.

Dans la pratique, la mudharaba est utilisé :

• Seulement avec des personnes morales afin de limiter le risque (Transparence, bilans, mesure de la performance…) ;
• Des garanties sont inscrites dans le contrat mais concernent uniquement des protections au profit de la banque contre la négligence, la mauvaise foi ou des manquements de la part du management ;
• La banque effectue au préalable une étude sur la faisabilité du projet et ses chances de succès ;
• Les contrats mudharaba illimités pour l’entrepreneur (al-mudaraba al-mutlaqah), pour lesquels il peut investir les fonds dans n’importe qu’elles activités, sont rares compte-tenu des risques ;
• Les investissements se font bien évidemment uniquement dans des activités halal et dans des sociétés dont le ratio d’endettement est inférieur à 33%.

En résumé, le contrat mudharaba peut être assimilé à une société en commandité et permet de structurer tout type d’organismes de placement de valeur mobilière collective (OPCVM, FCC..).

Aspects règlementaires, traitement juridique et fiscal

L’AMF(2) autorise explicitement les OPCVM(3) à recourir à des critères extra financiers de sélection des actifs les composant tout en respectant quatre contraintes qui obligent les organismes à :

1. Assurer la préservation de l’autonomie de la société de gestion en ce qui concerne la sélection des titres ;
2. Vérifier que les critères extra financiers respectent l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

Ce point règle la problématique de la ségrégation d’un certain nombre d’actifs en fonction de règles d’ordre religieux comme l’interdiction d’investir dans l’industrie du sexe, du tabac ou des jeux de hasard mais aussi permet la consultation d’un Chari’a board dans la sélection de ces mêmes actifs.

En outre, l’autorité des marchés financiers (AMF) précise qu’un OPCVM peut distribuer tout ou une partie des revenus distribuables à des « entités distinctes de ses porteurs ou actionnaires »(4).

Cette disposition est particulièrement importante car elle permet à l’OPVCM de distribuer la part impure de ses revenus en faisant des donations au bénéfice d’organismes dans la limite de 10% comme l’exige la Chari’a.(5)

Cette note AMF permet donc la création et la commercialisation des OPCVM relevant de la finance islamique en France depuis juillet 2007. Nous pourrons donc nous baser sur ce type de produits pour la constitution d’un portefeuille.

Cependant, la note AMF ne mentionne pas les OPCVM ayant un passeport européen ou étant émis et agréés dans un autre état membre ce qui pose la question de la réduction d’impôt sur les donations des revenus distribuables.